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Halakha. Responsabilité civile et judaïsme

Halakha. Responsabilité civile et judaïsme

La Parasha Parasha
Paracha
Parashot
Section de la Tora hebdomadaire lue le shabbat. La Tora est divisée en 54 parashot. Chacune porte le nom du premier mot significatif. La division est très ancienne (époque talmudique). La parasha est complétée par la Haftara extraite des prophètes.
Mishpatim est à la base du principe de la responsabilité civile développée dans l’épais traité Baba Kama du Talmud Talmud "Enseignement", ensemble littéraire comprenant la Michna de l’époque tannaïtique (3e siècle) et la Guemara (4-5e siècle), discussions des amoraïm à propos de la Michna. Le Talmud babylonien est à la base de tout le développement ultérieur de la loi juive. Le Talmud de Jérusalem fut terminé en Israël quelques génération plus tôt que le Talmud Babylonien.

Le Talmud représente l’ouvrage de base du judaïsme rabbinique.
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Mishna Mishna
Michna
Corpus juridique rabbinique du 3ème siècle. Divisé en 6 ordres. Somme de textes de la Tora orale. La Mishna représente la base du droit hébraïque. Elle donne lieu à un développement : le Talmud.
1. 2

Je suis responsable du dommage causé par toutes les choses que je dois surveiller. Si j’ai contribué un peu au dommage, je dois payer comme si j’avais fait seul tout le dommage.

Mishna Mishna
Michna
Corpus juridique rabbinique du 3ème siècle. Divisé en 6 ordres. Somme de textes de la Tora orale. La Mishna représente la base du droit hébraïque. Elle donne lieu à un développement : le Talmud.
1. 3

Il faut estimer la valeur du dommage en argent payable par un terrain de la valeur du dommage. La condamnation à payer se fera devant les juges et des témoins.

Mishna Mishna
Michna
Corpus juridique rabbinique du 3ème siècle. Divisé en 6 ordres. Somme de textes de la Tora orale. La Mishna représente la base du droit hébraïque. Elle donne lieu à un développement : le Talmud.
8.1

Celui qui blesse son prochain lui doit cinq choses : le dommage, la douleur, les frais médicaux, l’incapacité de travail (chômage), la honte.

La Tora ordonne de condamner celui qui a porté une blessure à son prochain, à payer des réparations matérielles et morales à la victime. La tradition nous apprend que la douleur et l’humiliation que l’agresseur a fait subir à sa victime, il doit les rembourser en argent selon des normes fixées par la loi orale.

L’ensemble des dommages physiques causés d’homme à homme, d’homme à animal, d’animal à homme, relève uniquement de la juridiction d’une cour composée de juges diplômés, ayant reçu l’ordination en Erets Israël (ordination qui n’existe plus et rend donc inapplicable ce droit, bien que le principe moral de dédommagement demeure). Ce qui ne serait pas le cas des dommages matériels jugeables encore aujourd’hui par une cour rabbinique d’après Rava (Baba Kama 84 b).

Le Talmud Talmud "Enseignement", ensemble littéraire comprenant la Michna de l’époque tannaïtique (3e siècle) et la Guemara (4-5e siècle), discussions des amoraïm à propos de la Michna. Le Talmud babylonien est à la base de tout le développement ultérieur de la loi juive. Le Talmud de Jérusalem fut terminé en Israël quelques génération plus tôt que le Talmud Babylonien.

Le Talmud représente l’ouvrage de base du judaïsme rabbinique.
défini quatre grandes catégories de dommage :

Mishna Mishna
Michna
Corpus juridique rabbinique du 3ème siècle. Divisé en 6 ordres. Somme de textes de la Tora orale. La Mishna représente la base du droit hébraïque. Elle donne lieu à un développement : le Talmud.
1.1

Les objets qui causent des dommages se divisent en quatre catégories : la corne, la fosse, la dent, et le feu.

La corne

Exode 21.28

Si un boeuf frappe de ses cornes un homme ou une femme…

La corne symbolise toute agression d’autrui, homme ou animal, par un animal qui m’appartient et que j’ai la charge de surveiller et de neutraliser si besoin. De nos jours le problème se pose le plus souvent avec les chiens agressifs et notamment les Pitt Bull. Il se pose bien sûr dans les campagnes pour tout bétail.

Le puis

Exode 21.33-34

Si un homme met à découvert une citerne, ou si un homme en creuse une et ne la couvre pas, et qu’il y tombe un boeuf ou un âne, le possesseur de la citerne paiera au maître la valeur de l’animal en argent, et aura pour lui l’animal mort.

Le puit symbolise l’obstacle déposé sur la voie publique. Je suis responsable de tout objet déposé, abandonné ou oublié sur la voie publique. C’est vrai bien entendu pour les entreprises de travaux publiques emmenées à encombrer ou creuser la chaussée. C’est vrai également pour des déchets. On peut se poser la question de la responsabilité vis-à-vis des problèmes de pollution que nos déchets peuvent causer.

Les chapitres 3 et 5 de Baba Kama traitent de ces questions.

La dent

Exode 22.5

Si un homme fait du dégât dans un champ ou dans une vigne, et qu’il laisse son bétail paître dans le champ d’autrui, il donnera en dédommagement le meilleur produit de son champ et de sa vigne.

La Tora ordonne de juger les dommages causés aux récoltes par le bétail, soit qu’il les ait piétinées, soit qu’il en ait mangé (dommages causés par les pieds ou les dents). Dans les deux cas, la loi précise que le propriétaire des bêtes devra rembourser intégralement le dommage.

De nos jours le domaine d’application est moindre du fait de la rareté du bétail. Cela peut s’appliquer à un chien ou chat qui irait « voler » des aliments, ou qui auraient souillé avec leurs pattes du linge, ou tout autre animal.

Le feu

Exode 22.6

Si un feu éclate et rencontre des épines, et que du blé en gerbes ou sur pied, ou bien le champ, soit consumé, celui qui a causé l’incendie sera tenu à un dédommagement.

La Tora nous apprend que celui qui a allumé le feu est responsable lorsque celui-ci s’est propagé spontanément à partir d’un foyer non protégé, même si ce foyer se trouve dans une propriété privée. Car le feu est capable de se déplacer, bien qu’il ne s’agisse pas, comme dans le cas des animaux, envisagé plus haut, d’un être vivant. La loi orale précise à quelle distance doit se trouver un foyer d’incendie par rapport à une propriété pour que celui qui l’a allumé ne soit plus responsable des dégâts causés par le feu : distance qui dépend aussi de la hauteur des flammes, des facteurs atmosphériques, etc.

De nos jours cette règle s’applique au feu lui-même (problème notamment des incendies de forêts), mais également à l’électricité ou au gaz. Je suis responsable d’avoir des installations aux normes en vigueur et de prendre toute précaution pour ne pas causer de dommage à autrui du fait de ma négligence.

Conclusion :

Quand bien même aucun tribunal ne nous condamnerait à rembourser ces dommages, nous restons vis-à-vis de la Tora responsables de nos biens et devons nous inquiéter de les surveiller, principe de précaution, et de rembourser volontairement tout dommage éventuel en se référent aux principes de la Halakha Halakha Loi juive religieuse basée sur le Talmud et les décisionnaires rabbiniques. Littéralement cela veut dire "marcher", la marche à suivre ou la loi en mouvement... Il existe de nombreux débats jurisprudentiels dans la Halakha qui n’est pas un système uniforme. .

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